Cette somme d’argent peut aussi venir en complément d’une pension alimentaire, ou servir d’avance dans l’attente d’une décision du juge (pendant 4 mois s’il le faut). Dois-je déclarer cette somme dans le cadre de la pension alimentaire de la prime d'activité ? Je suis dans le même cas que plusieurs d'entre vous, je recevais toujours la pension alimentaire de mon ex-époux et vais la recevoir encore un petit peu, maisne tient v'cdepuis qu'ils sont étudiants et n'habitent plus chez moi (plus aucun des deux n'est à ma charge), la msa tient compte que des pensions alimentaires reçues mais pas des pensions alimentaires reversés à mes deux, garçons, ainsi, il m'a été retiré injustement entre 1500;et 2000€,! Sincèrement :). L'organisme se charge d'entamer une procédure de recouvrement et éventuellement verser une allocation de 116 euros, afin de prendre le relais. Sachez qu’une demande peut être faite à n’importe quel moment (voir le formulaire) que vous soyez déjà allocataire ou non. Bonjour Serge. En France, on dénombre 12,5 millions de personnes touchant au moins une allocation (les personnes relevant du régime agricole ne sont pas comptabilisées, elles dépendent de la MSA, mais elles ont droit aux mêmes aides).Chaque année, plus de 70 milliards d’euros d’aides de la CAF sont versés aux allocataires.Plusieurs secteurs sont concernés (famille, logement, solidarité …). je ne suis pas spécialiste de la fiscalité mais si j'ai bien compris, votre revenu, c'est 885€ auquel on applique un taux forfaitaire de 12.8%. non, l'étudiant verra le montant de la prime diminuer du montant de la pension alimentaire qu'il reçoit, ce qui aboutit à un montant nul ou bien inférieur au résultat si la pension s'ajoutait au salaire pour le calcul. - " Revenus au taux forfaitaire"? 1° Du bénéficiaire ; Prime d’alimentation des GAV. Voici ce que j'ai trouvé dans l'imprimé fiscal unique que m'a envoyé ma banque en 2019 pour déclarer les revenus de l'année 2018 (N-2 donc) S'il reprend un job de vacances un mois complet par exemple, en n'étant plus à ma charge, il aura droit à la prime d'activité car la pension alimentaire est à mon nom. 2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et ", Qu'est-ce que cet article 373-2-2 ? Bonjour et merci pour ce forum qui répond à un vide intersidéral en terme de documentation en ligne. Il faut donc déclarer le montant de la pension alimentaire perçue. Il verse à ma mère 300€ par mois en vertu d’un jugement de séparation au titre de pension alimentaire. Bonjour j'ai touché la pension alimentaire jusqu'à août 2018 le père de ma fille la déclare comme s il me la donnez donc je n ai pas déclaré celle ci pour la prime d activité en janvier février mars avril 2019 merci de votre réponse Isabelle. Bonjour, je suis dans le cas, je n'ai pas declare le montant forfaitaire de 3500 euros en nature mais on me demande de payer pour fin 2018 jusqu'a juin 2020.... Bonjour,je suis divorcée et le père de mes enfants me versé les pensions alimentaires qui les concernent.l une de mes filles étant revenue à mon domicile je déclare la pension la concernant auprès de la caf.je précise que je reverse les pensions à mes enfants puisque ces sommes sont versées pour elles.probleme cette année la caf veut m imposer sur une pension que je reverse et qui est déclarée auprès de sa propre caf puisqu elle ne vit plus chez moi.apparemment seue la moitié de la déclaration d impôts concerne la caf.j ai fait 2 mails explicatifs.toujours aucune réaction.je me suis déplacée mais ce sont les agents techniques qui doivent traiter ce genre de soucis.au téléphone on me dit que je dois mal déclarer aux impôts,ceux ci me répondent que non je suis correcte auprès de leur service.est il normal qu on m imputé des sommes qui ne font que transiter sur mon compte???? Pensions alimentaires : la réforme entre en vigueur, voici ce qui change. Le mois d’ouverture de votre droit définit votre trimestrialité. ce qui compte, c'est ce que vous percevez. Prime d’activité La prime d’activité est soumise à de nombreuses conditions, notamment de revenus, du nombre de personnes composant le foyer fiscal, des aides de la CAF. - vous demandez avec votre enfant majeur au JAF (joignez vos 2 accords ecrits), que le jugement soit modifié sur le beneficiaire direct de la pension. Les trois mois précédents l’ouverture servent à calculer votre droit (déclaration trimestrielle 02-03-04 pour calculer votre droit 05-06-07). "A défaut d'éléments plus précis apportés par le bénéficiaire qui reçoit d'un obligé alimentaire une pension en nature correspondant tant à l'hébergement qu'à d'autres dépenses telles que la nourriture, la valeur retenue pour le calcul des ressources du bénéficiaire doit être celle de la pension déclarée par le débiteur d'aliment auprès de l'administration fiscale, laquelle doit être réputée comprendre la part forfaitaire prévue à l'article R. 262-9 pour la fourniture d'un logement à titre gratuit et, pour le surplus, la valeur réelle des autres avantages en nature." Doit il la déclarer pour la prie d'activité Exemple :la déclaration trimestrielle de ressources 10-11-12 (octobre novembre décembre) sert à calculer et, le cas échéant, à verser votre droit pour le trimestre 1-2-3 (janvier février mars).À compter du 1er avril, vous devez alors déclarer vos ressources du trimestre 01-02-03 (janvier février mars) pour calculer votre droit du trimestre 04-05-06 (avril mai juin) afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans les versements à compter du 5 mai (le droit du mois de mars étant versé le 5 avril). Je vis chez ma mère qui reçoit une pension alimentaire de mon père Je déduis tous les ans la pension alimentaire forfaitaire pour avantage en nature et lui la déclare aux impots; Vous êtes extra! qui à la ligne "Montant net de votre imposition" résulte "0" Je suis confrontée aux mêmes questions concernant le pension alim forfaitaire d'avantage en nature déclarée pour mon fils. Peut-être parce les intérêts du PEL dorment toujours et que je n'ai rien retiré? En GA, tu a 850€ de solde 250€ de prime alimentaire que tu touche 2/3 mois après ton affectation et si tu fais la demande entre 150 et 250€ de prime d’activités donc tu peux t’en sortir a 1300€ en gav et tu paie ni loyer ni charge . En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre navigation, faciliter votre connexion et recueillir des statistiques. Article R844-2 du code de la sécurité sociale. Je suis hebergée à titre gratuit par ma mère. Bonjour, Désormais, la Caisse d’allocations familiales (CAF) peut servir d’intermédiaire pour assurer le versement de la pension. merci. Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire de demande sur caf.fr. Accueil Allocataires / Ma Caf / Offre de service / Solidarité et insertion / Prime d'activité : les infos à retenir, Exemple : le droit du mois de janvier est versé le 5 février. Exemple : votre pension alimentaire a été fixée à 150 €. Bonjour, Est-ce que la pension alimentaire est à déclarer à la CAF pour le droit à la prime d'activité si il s'agit d'une garde alternée et si elle n'est pas déclarée aux impôts ? Petite question au sujet de la pension alimentaire. Bonjour peut on même si unjugement acte une pension alim. Bonjour, Ces revenus proviennent de l'immobilisation de capitaux pour des durées plus ou moins longues : La déclaration trimestrielle de ressources est accessible. à laquelle j'ajoute moi aussi 150 € donc au total je lui vire 300 € est fait un calcul "113 - 113" il est totalement injuste d ajouter la pension d un côté et de ne pas la deduire de l autre ça peut aboutir à supprimer les droit à la prime d activité des deux côté ce qui est mon cas... Les sommes perçues sont à déclarer en fonction du. Mais il devra désormais déclarer toute pension alimentaire perçue par ses parents et declarée aux impots car desormais chacun pourra la déduire de ses impots dans les limites legales. ou engager une procédure de "paiement direct" en faisant appel à un huissier de justice. AUTREMENT DIT DE LA POSSIBLE DEDUCTION DE CETTE MEME PENSION SUR LE CALCUL DE LA PRIME D ACTIVITE....JE VERSE 150 E PAR MOI A MON FILS DE 18 ANS QUI VIT CHEZ SON PERE. La CAF semble s'arreter à cette logique, meme si l enfant devenu majeur, vous la lui reversez integralement. J'ai une question sur ma situation d'allocataire, Sauvegarder ou reprendre une demande en cours, Accueil Connaître vos droits selon votre situation. > Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe: 885 Pour faire votre déclaration de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site de la CAF. En fait le montant plus haut de 113 euros correspond beaucoup plus à ce qu'ont dus être les interêts du PEL (0.4% de environ 30000 euros) Ma question est, étant donné que la déclaration d'impôts des revenus de l'année N se fait l'année N+1, lorsque mon fils va faire sa demande de prime d'activité en 2020 et qu'il doit remplir la rubrique Pension alimen perçue sur les 3 derniers mois, le montant à ce moment n'est pas connu si le parent ne le déclare qu'en N+1 (ou ne le déclare peut être pas) ... Sur quelle déclaration d'impôt se base la CAF ? Par exemple, déclarer la perception d'un salaire ne revient pas à déclarer votre nouvelle activité salariée. Nous avons gardé avec mon ex mari , 1/2 part pour nos 2 enfants mineurs. doit elle etre declarée à la CAF ? Le paiement intervient donc à une date différente de celui du … La CAF versera alors le complément pour atteindre cette somme. la loi dit qu'il faut déclarer les sommes perçues au cours d'un mois. Elle vise à renforcer le pouvoir d’achat des personnes percevant des revenus d’activité. La prime de déménagement est destinée aux familles nombreuses qui déménagent parce que leur foyer s’agrandit. :). "Les enfants et les étudiants de moins de 25 ans ont la possibilité de bénéficier de l'APL tout en continuant d'être rattachés au foyer fiscal de leurs parents." Bien que l’ayant remplacée, elle n’est pas la réplique exacte de la prime pour l’emploi versée par les Impôts. ...". Ce que j'expliquais est que reversant intégralement cette pension à notre enfant depuis sa majorité, la pension reste néanmoins déduite du rsa que je perçois actuellement, et donc aussi du calcul des droits que ce soit moi qui travaille ou mon enfant. ENSUITE, si votre enfant est toujours à votre charge pour la CAF (un seul allocataire autorisé pour un foyer).... Cela ne changera rien puisque la prime et rsa tiennent compte l ensemble des ressources du FOYER = cette pension est toujours un boulet et un casse tete si vous la reversez integralement à votre enfant devenu majeur (normal). Et je déclare à la CAF seulement les 200€ que je considère comme pensions alimentaire PERCUES faisant donc partie de mes revenues mensuelles. Au final, le résultat est que je paye cette pension seule. Elle vise à renforcer le pouvoir d’achat des personnes percevant des revenus d’activité. 1) "Au final, le résultat est que je paye cette pension seule." Je suis étudiante en alternance avec un contrat professionnel me permettant d'avoir droit à la prime d'activité. 1000mercis! merci. ce n'est pas évident à expliquer. merci de me répondre. donc plus qu’un sous off qui sort d’école quoi. Je trouve des réponses très contraires!!! > Crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire (acompte): 113 dégoûté! Par contre, l'étudiant salarié qui reçoit cette pension alimentaire doit la déclarer et verra ses revenus augmentés de ce montant pour le calcul de sa prime d'activité. 3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes : oui, et comme cette somme vient en déduction du montant de votre prime, pas de prime pour vous ou une prime d'un montant faible. Mon fils habite chez nous et travaille sous "CREDIT D'IMPOT, IMPUTATIONS" Cette prime est étudiée au titre du foyer : si vous êtes en couple, une seule demande commune est à effectuer. Bien sur je n'ai pas le droit non plus à l'allocation logement ni aucune aides de l'état alors que j'ai un loyer de 300€ à ma charge. Si j'ai tout compris, mon enfant aura l'apl, il pourra faire des jobs étudiants pendant ses vacances et se responsabiliser et... avoir la prime d'activité ? Etre en accord avec le parent pour ne plus recevoir de pension ne plus rien déclarer du coup sans avoir la Caf qui demande le pourquoi du comment ? Mon père verse 150€ « d’argent de poche » par mois sur mon compte. Depuis le 1er octobre 2020, la CAF verse les pensions alimentaires impayées. La prime d’activité est un complément de revenu récent, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 ayant donné lieu à un premier versement en février 2016. Il y a écrit prime d'activité + de 25 ans bien qu'il ait 18 ans sur l'avis de changement de droit trimestriel que j'ai reçu. Les 150€ versés sur mon compte ? Si vous voulez passer un bon week-end, essayez de ne penser qu’à vous et à vos plaisirs. je suppose que vous voulez dire que l'autre parent n'hébergeant pas son enfant contribue toujours à ses frais en payant la pension mais que le "bénéficiaire" dans votre cas particulier est la CAF. https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000034808248/ - Plus-values et gains divers taxés à un taux forfaitaire, y compris les plus-values de cession des professions non salariées et vous vous trouvez ça juste? Dois-je déclaré 390 ou 200€ (le montant du virement) ? Dans le cas d'une pension alimentaire en nature (nourriture, vetements, hebergements) Sur l'avis d'impot N-2, Alors... N arrachez pas tous vos cheveux, gardez-en pour la suite. MA QUESTION : Bonjour j'aimerai vous exposer mon problème je reprends mes études et j'ai une baisse de salaire je vais avoir 1100 euros par mois et j'ai une fille de 13 ans et je ne prends pas de pension alimentaire parce qu'on s'est mis d'accord le père et moi pour que notre fille soit chez les 2 et du coup j'ai renoncé à tout surtout que je travaillais de nuit donc le père m'aidait bcp, est ce que le fait de demander une prime d'activité et ne pas déclarer de pension alimentaire puisque non perçue va créer des problèmes au père et comment je calcule la prime d'activité. Avec toute ma reconnaissance. La Caf ou la MSA se charge de recouvrer les impayés de pension alimentaire datant de 2 ans maximum. Par Samuelle19672319 le 30-01-2020 13:10:59 : Pour la pétition, veuillez m'aider s'il vous plaît si vous vous sentez concernés, appelez-moi au 06.35.30.53.11, ou envoyez-moi un texto ou un message sur ma boîte mail à cazin-lucie@hotmail, fr, Bonjour, Cela signifie que l’enfant vit 50% du temps chez la mère et 50% du temps chez le père. Elle n’est pas payée. DANS LE CADRE DU VERSEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE A L AUTRE PARENT Faites vos déclarations trimestrielles Mais il ne vit plus au domicile. Dois-je payer ma dette ? >Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux à retrancher de la rubrique 2CG: 885 suis-je vraiment dans la légalité ou la CAF pourrait me réclamer un trop perçu? Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Aujourd'hui, mon enfant ne perçoit pas d'apl, il est à ma charge. - "Impôt sur le revenu net avant corrections" (c'est là qu'on retrouve un 113 et plus bas un "-113" est mentionné à la ligne "Prélèvement forfaitaire déjà versé sur revenus de capitaux mobiliers" Je ne suis pas parvenu à trouver de lien mathématique entre 621.26 et 885. Décision rendue par le juge aux affaires familiales 2. Cependant ma mère ne le reverse pas cette pension car elle m'héberge et me nourrit. STATUT ET DURÉE D’EMPLOI: - Statut militaire. Comment justifier auprès de la CAF ? Il s'agit du total des montants de revenus du patrimoine déclarés aux impôts pour votre foyer. La réforme est entrée en vigueur le 1er janvier. Je déclare au même titre que mon père la somme total sur ma déclaration. La Caf ou la MSA agira à votre place pour récupérer votre pension alimentaire impayée auprès de l'autre parent. Face à l’épidémie mondiale de Covid-19, les Caisses d’allocations familiales ont déployé une aide d’urgence […] - La formation initiale en école est rémunérée (6 semaines). - Rentes des contrats d'épargne-handicap sur revenus de capitaux mobiliers" Afin que votre droit ne soit pas interrompu, vous devez effectuer une déclaration de vos ressources, Réaliser une déclaration trimestrielle de ressources n’équivaut pas à effectuer un changement de situation. Et sont pourtant penalisés entre le marteau et l enclume. La contribution versée par l autre parent pour votre enfant, et que vous reversez à bambin- vous coute des aides sensées soutenir votre retour à l emploi. " Il s'agit de la prime d’alimentation des gendarmes adjoints volontaires. Exemples :Si vous percevez votre salaire de janvier début février, vous devez le déclarer pour le mois de février.Un rappel de chômage concernant le mois de janvier perçu en juillet doit être déclaré pour le mois de juillet. Qu'en pensez-vous ?À bientôt, LC. - Contrat de 5 ans (2 ans + 3 ans). D'autant que j'ai abordé plusieurs points qui s'impactent les uns les autres : pension, prime, jobs ponctuels enfant étudiant, api, al, ! Merci beaucoup pour votre réponse très rapide ! Vous me conseillez pour ma demande de Prime d'Activité d'inscrire 885 euros de revenus de placement n'est-ce pas? En revanche, le bénéfice de l'APL au profit d'un enfant prive ses parents du versement des allocations familiales qu'ils percevaient jusqu'alors." - "Revenu imposable" ? Allocataires ou pas, pour la caf comme pour le trésor public, cela leur évitera un vrai casse tête. La prime d'activité est une allocation versée tous les mois par la Caf. Les primes exceptionnelles sont à déclarer dans la rubrique "Salaires". franchement dégeulasse que la loi n'autorise pas au parent débiteur d'une pension alimentaire de la déduire de sa déclaration trimestrielle, pauvre France. le conseil d'état dit que c'est le montant déclaré aux impôts qui doit être retenu "A défaut d'éléments plus précis apportés par le bénéficiaire". Au final. Je l'ai également déclaré sur ma déclaration d'impôt. Depuis plusieurs années maintenant, cette prime a remplacé … si le père verse les 6 mois d'un coup, vous serez gagnante car cela impactera la prime pour un mois (pas de prime), pas d'impact pour les 2 autres mois, une prime supérieure pour les mois sans pension. Bonjour/Bonsoir, - Rentes viagères à titre onéreux La Caf ou la MSA engage une procédure pour récupérer les 150 € de pension alimentaire. "Les enfants et les étudiants de moins de 25 ans ont la possibilité de bénéficier de l'APL tout en continuant d'être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Cette aide aux travailleurs aux revenus modestes remplace depuis cette date la prime pour l’emploi et le RSAactivité. [PENSION ALIMENTAIRE]. Depuis 6 mois le père de mes enfants ne me verse plus la pension alimentaire.Lorsque j'ai établi ma demande de prime d'activité pour les mois d'avril, mai et juin je n'ai du coup pas noté la pension alimentaire puisque je ne l'ai pas perçu et cela m'a fait augmenté la prime d'activité.
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