58 cf. 2), p. 165, § 49. • Enfin, les Français ont diffusé une idée très novatrice : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. 70, pp. 42Cependant, un seul point fut l’objet de divergence de vue entre la CDI et l’Assemblée Générale : c’est le problème des traités normatifs67. 11En effet, il a été largement admis que « ... les peuples coloniaux se trouvent dans une situation particulière et anormale au point de vue de l’exercice du droit à l’autodétermination en ce qu’ils n’ont pas encore été mis en mesure de l’exercer, ou même qu’ils se sont vus empêcher de le faire, parfois par la force. 80/16) vol. infra, p. 97, section 1 ainsi que les exemples donnés en note 48 à 52 ci après. ACDI, 1974, vol. 682-698. Droit des peuples, ou des nations, à disposer d’eux-mêmes, jusqu’à l’indépendance, demeure une simple formule ouverte si l’on ne précise pas ce dont il est question avec les notions de peuple ou de nation. 182-215, ci-après : Conférence des Nations Unies..., Compilation analytique des observations des gouvernements... (doc. 6-8). i, 207 p. ; Troisième rencontre de Reims, 8-9 novembre 1975 « La notion de peuple en droit international », Réalité du droit international contemporain, C.E.R.I., Reims, 1974-1976, pp. 23Ce droit a été par la suite sanctionné par les projets, puis par les pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux, civils et politiques33. Pour une étude approfondie des résolutions sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, voir « Les résolutions dans la formation du droit international du développement », Colloque organisé par l’Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales du 20 au 21 novembre 1970 et plus précisément le compte-rendu des débats par G. Abi-Saab, p. 9 et s. et le rapport No 2 de M. Virally, p. 59 et s., On peut signaler ici l’importante étude de R.G. 600 et s. ; O’Connel, D.P., The law of state succession, op. Voir aussi les développements à ce sujet dans notre article : Meriboute, Z., « Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et la Convention de Vienne de 1978 sur la succession d’Etats en matière de traités », La communita internazionale, Fascicule 4, 1983, pp. cit., pp. Courriel :researchoffice@graduateinstitute.ch, Adresse : Institut de hautes études internationales et du développement / Graduate Institute of International and Development Studies CP 1672 1211 Genève 1 Suisse. 22La proclamation de la doctrine de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles a été exposée pour la première fois en 1952 dans les résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies 523 (VI)31 et 626 (VI)32 où il a été notamment spécifié que le « droit des peuples d’utiliser et d’exploiter librement leurs richesses et leurs ressources naturelles est inhérent à leur souveraineté et conforme aux buts et aux principes de la Charte ». En effet, en réponse au questionnaire de H. Gros Espiell (op. 34 et s.). Academia.edu no longer supports Internet Explorer. Cette idée, la Révolution puis et surtout l'Empire napoléonien l'ont propagée partout en Europe par la force des armes. Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes:principe selon lequel le peuple choisit l’Etat dans lequel il veut vivre. A/CONF.l17/14 du 7 avril 1983). 63 cf. Pour la position générale des pays occidentaux visant à supprimer toute référence au droit de souveraineté permanente des peuples sur leurs richesses et leurs ressources naturelles, cf. 233-236 et vitta, E., « Le traité multilatéral peut-il être considéré comme un acte législatif », AFDI, 1960, p. 225 et s. ; voir aussi notre section 1 du chapitre III, infra, p. 86 et s. 69 cf. 75-83, § 12-41. Conseil Economique et Social, procès verbaux officiels, quatorzième session, supplément no 4, rapport sur la huitième session de la commission des droits de l’homme (14 avril-14 juin 1952), New York, 1952, pp. 53 cf. La référence au « droit international », chère au groupe des pays occidentaux, a finalement disparu39. Conférence des Nations Unies sur la succession d’Etats en matière de traités (Vienne, 4 avril - 6 mai 1977), Compilation analytique des observations de gouvernements sur le projet d’articles définitif sur la succession d’Etats en matière de traités, New York, 1977 (doc. 7Si l’on revient aux causes profondes de la difficulté d’un essai de définition du concept « peuple », on s’aperçoit qu’il remonte en bonne partie au temps des préparatifs en vue de l’élaboration des pactes internationaux des droits de l’homme8, notamment en 19529 lorsqu’il s’est agi d’introduire dans les articles premiers le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. 15 Par exemple, dans la résolution 545 (VI) du 5 février 1952, la résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, § 2 et dans les articles premiers des pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme de 1966 (cf. Caballero Romeo, F., Castaneda, J. 16Il est indéniable que la souveraineté permanente des peuples sur leurs richesses et ressources naturelles est considérée comme un corollaire du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes27. 25Le débat continua à propos des résolutions successives de l’Assemblée Générale de Nations Unies36 et au sein du mouvement des non-alignés, notamment à sa IVe Conférence37. Calogeropoulos-Stratis, S., op. i, p. 4 et s.). Charte de l’ONU art.1 : un des buts de l’organisation est le développement entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe d’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes. 1, p. 79, § 57) « ... que bien qu’étant ancien président de l’Association de Droit International et son vice-président à vie, il ne se considère pas lié par la décision de la Conférence générale de l’Association (...) car il ne l’approuve pas ». Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes tel que définit dans les résolutions 1514 et 2625 permet aux peuples colonisés ou aux populations soumises à une politique de discrimination, type apartheid, d’exercer un droit à l’autodétermination. 3019-3032, voir aussi Nations Unies, Recueil des traités, vol. Et l'évocation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes fournissait une justification morale à son action. ACDI, 1972, vol. 45 cf. 31 Résolution de l’AG 523 (VI) du 12 janvier 1952 sur le « développement économique intégré et accords commerciaux ». 32 Résolution de l’AG 626 (VI) du 21 décembre 1952 sur « le droit d’exploiter librement les richesses et ressources naturelles ». La position des gouvernements du tiers-monde est d’ailleurs similaire à celle du commentaire de la CDI dans son rapport sur le projet d’articles définitif (ACDI, 1974, vol. ibid, p. 211). 49 Accord entre l’Indonésie et les Pays-Bas du 2 novembre 1949 : en ce qui concerne les concessions accordées antérieurement au transfert de la souveraineté, l’Indonésie devait, selon l’article 1, s’en tenir au « principe fondamental de la reconnaissance de ces droits, concessions et licences » (cf. Néanmoins, ce droit connaît des limites. Conference held in Buenos Aires, 1968 (printed in Great Britain in 1969) pp. En bref, pour les pays afro-asiatiques, l’autodétermination devait s’appliquer aux colonies et à elles seules12. cit., p. 17. Il a été nettement influencé par la Révolution Française de 1789 qui, face au despotisme, a porté au premier rang le principe des droits de l’homme et de la liberté des citoyens3. 2256). 2En effet, il serait très difficile de comprendre, par exemple, le fondement de la règle de la table rase sans savoir de quelle manière le droit des peuples à disposer d’eux mêmes a fini par avoir une position reconnue en droit international (section 1). 2/405, vol. Parmi les rares délégués qui sont intervenus, Ranjeva78 et Sette Câmara79 ont aussi présenté en filigrane le sentiment général qui régnait à la conférence, à savoir qu’incontestablement on était en présence d’une règle qui « ... constitue la pierre angulaire du projet de convention tout entier [et qu’]elle est acceptée universellement et sans réserve [et qu’enfin si la règle opposée dite de la « continuité »] n’a pas résisté à l’épreuve du temps et de la pratique », c’est que la doctrine de la table rase se réclame d’une pratique concordante suivie par la plupart des Etats. Nations Unies, Recueil des traités, vol. 6. « Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. aussi la réponse similaire du gouvernement mexicain, ibid, p. 18, § 15. cit., pp. Ces idées sont populaires et diffusées dans le continent européen malgré la répression du Printemps des peuples ( doc. I, p. 152, § 43, intervention de Sette Câmara (Bresil). Révolution en Italie 1848; Les notions et le vocabulaire. ACDI 1972, vol. Vérifiez si votre institution a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books. Elle était formulée de la façon suivante :« Art. Le groupe de travail qui est à la base de l’élaboration de ce paragraphe a adopté une rédaction modérée en l’assortissant de certaines sauvegardes, l’une en faveur des investisseurs : c’est la référence au droit international34, l’autre en faveur des pays en voie de développement : c’est l’affirmation contenue au paragraphe 2 de l’article 1 du pacte qui dit qu’« en aucun cas un peuple ne sera privé de ses propres moyens de subsistance »35. » Une fois de plus, la proclamation des Droits de l'Homme va de pair avec la proclamation des droits des peuples. ii, 1ère partie, p. 217, § 2 ; voir aussi le rapport adressé à l’AG en 1972, ACDI, vol. cit., pp. , 1968 (printed in Great Britain in 1969) pp. 65 Par exemple : El Erian, ACDl, 1972, vol. 80/5) on peut aussi remarquer que la quasi totalité des gouvernements s’est prononcée pour l’adoption de la règle générale de la table rase, y compris la Suède qui a abandonné son ancienne position alors que le Tonga cette fois-ci n’a pas répondu (cf. cit., p. 438. 81 Nous visons par là uniquement la règle de la table rase en tant que pièce maîtresse dont peut jouir l’Etat nouvellement indépendant, s’il le désire, pour parachever son indépendance politique et juridique. 38 Résolution de l’AG de l’ONU 3281 (XXIX) du 15 janvier 1975. A/3077, ibid, pp. Cahin G., « Les guerres de libérations nationales et le droit international », Troisième rencontre de Reims, 8-9 novembre 1975, Réalité du droit international, op. Gros Espiell, H., op. Conférence des Nations Unies sur la succession d’Etats en matière de traités, Comptes-rendus analytiques des séances plénières et des séances de la Commission plénière, reprise de la session, Vienne, 31 juillet - 23 août 1978, New York, 1979, vol. Néanmoins, ce droit connaît des limites. L’on peut donner ici encore une autre définition, celle de G. Cahin. Ceux-ci ne produisent donc aucun effet à son égard. En outre, ils sont tous favorables à son élargissement aux minorités nationales désireuses de faire sécession dans des Etats existants14. ii, 1ère partie, pp. Pourtant il était prévu par la Société des Nations que nos deux régions se prononcent par référendum. --en vertu de l'article 1 de la Charte de l'ONU: «Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes» (charte issue de la Révolution française). 1, vol. Cependant, il culmina avec l’adoption de l’article 2 de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats38 qui tient compte des revendications du tiers-monde en affirmant « la souveraineté complête et permanente » de l’Etat sur toutes « ses richesses naturelles et activités économiques ». aussi Guilhaudis, J.F., op. B. documents officiels de l’A.G., ibid, M. Badawi (Egypte), 1323e séance, p. 69, § 2 ; M. Njenga (Kenya), 1324e séance, p. 80, § 8. 1), (ci-après : Conférence..., comptes-rendus analytiques... vol. 507, p. 62, article 12. 35 Signalons que les USA proposèrent, mais sans succès, de supprimer cette notion, (cf. « Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » : ce principe est issu de la Révolution française et de l’émergence des nationalités. DROIT DES PEUPLES À DISPOSER D'EUX-MÊMES. Calogeropoulos-Stratis, S., op. ACDI, 1970, vol. Commentant cette dernière Daillier, P. (op. cit., p. 46. 7, article 6. pp. Néanmoins la succession aux traités touchant aux richesses et ressources naturelles pourrait être vue sous l’angle de certains accords de dévolution consacrant l’indépendance des Etats anciennement colonisés47. 4, 1972, pp. Selon que la réponse est négative ou positive les conséquences au niveau du droit à la table rase ou de la continuité des traités sont très différentes26. 1 ). 46 cf. Liberté, servitude, cette antithèse les désigne comme ses sujets privilégiés. 1, p. 38, § 85) commentant le rapport du comité 1 de la première Commission de la Conférence de San Francisco concernant l’inclusion dans la Charte du principe d’autodétermination il observe que « ... le droit à la sécession n’existe pas comme tel dans les textes et dans la pratique suivie par l’Organisation, car si on l’invoquait pour rompre l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un Etat, on ferait une application abusive du principe de l’autodétermination, contraire aux objectifs de la Charte des Nations Unies ». A ce sujet, par exemple, Bartos a déclaré au sein de la CDI (ACDI, 1972, vol. 80/16 add. A/3077, ibid, p. 33, § 75). Cela paraît très logique car il est impensable d’accorder une indépendance politique à des peuples si simultanément on les prive de leurs moyens de subsistance, surtout que ces derniers constituent une condition préalable à leur développement. Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères. 37-38, voir aussi M. Bessou (France), ibid, 1318e séance, p. 41, § 13 et M. Zotiadis (Grèce), ibid, 1320e séance, p. 48, § 9. Universitaires, Fribourg, (Suisse), 1969, p. 55, note 1 ; Virally, M. L’organisation mondiale, p. 309. En 1792, la France entre en guerre contre les « tyrans » européens. Le prolétariat, la question nationale et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dimanche 11 mai 2014 , par Robert Paris Des questions nationales, il en explose non seulement au Nigeria, en Irak, en Turquie, au Mali, au Maroc, en Ukraine, en Yougoslavie, en Russie, en Palestine mais même en Irlande, en Espagne, en Corse, c’est-à-dire dans les pays riches… Partant de cette idée, le Professeur S. Calogeropoulos-Stratis4 pense que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne peut non plus être « contesté à un groupe humain qui forme l’ensemble des volontés qui le composent [et que] c’est ainsi que chaque peuple a le droit de choisir son propre gouvernement ainsi que le cadre politique dans lequel il entend vivre dans le milieu international ». De plus, il est à signaler que les gouvernements mexicains et néozélandais ont partagé ce point de vue selon lequel les droits économiques ne peuvent être dissociés des droits politiques lorsqu’il s’agit de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Par exemple, M. El-Erian a conclu à juste titre que l’on peut « affirmer à coup sûr » que la règle contenue à l’article 15 du projet définitif est « non seulement conforme au droit international mais qu’elle reflète le point de vue de la majorité des auteurs et des membres de la commission »66. Même s'ils la trahissent au cours de ces « guerres révolutionnaires », elle est à l'origine de grands bouleversements dans l'Europe du xix e siècle. 1, p. 10, § 25. observe que malgré l’imprécision et la controverse qui entourent le concept de « peuple », plusieurs idées ont été avancées afin de le définir : « ... sous le mot « peuple », on pouvait comprendre « des groupements ethniques habitant un territoire nettement limité ». Il n’a pas non plus l’obligation de devenir partie à un tel traité ». 36 cf. 842-844 ; Guilhaudis, J.F., Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, P.U.G., Grenoble, 1976, 226 p., Gros Espiel, H., ibid, vol. Pour lui, il est impossible d’assimiler une population à la notion de « peuple », tant que celle-ci n’a pas pris les armes en mains, car souvent, ce n’est seulement qu’au moment de prendre les armes que ces populations se définissent elles-mêmes en tant que « peuple », cf. 40En parcourant les interventions des membres de la CDI, on constate que la majorité63 d’entre-eux était favorable à la règle de la table rase en tant que principe de base auquel les Etats nouvellement indépendants doivent se référer et que par conséquent ils rejettaient la presomption juridique de continuité des relations conventionnelles en faveur de laquelle, pourtant, l’International Law Association s’était prononcée64. i, pp. - Règle générale en ce qui concerne les obligations d’un nouvel Etat à l’égard des traités conclus par son prédécesseur.Sous réserve des dispositions des présents articles, un nouvel Etat n’est pas lié par un traité du seul fait que ce traité a été conclu par son prédécesseur et était en vigueur à l’égard de son territoire à la date de la succession. Assemblée Générale des Nations Unies, Rapport de la 3e commission sur le projet des pactes relatifs aux droits de l’homme, dixième session, point 28 de l’ordre du jour (A/3077), p. 25, § 65. Cette heureuse évolution s’est encore accentuée les années suivantes avec la décolonisation portugaise et le Zimbabwe. 24.) Le projet républicain en Europe, avec des figures célèbres comme l’italien Mazzini par exemple, prend en charge l’indépendance nationale et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. etc., Justice économique internationale, (contribution à l’étude des droits et des devoirs économiques des Etats), Gallimard, Paris, 1976, pp. S.R., « The status and norms of self-determination in contemporary law », NILR, vol. notre développement sur la succession aux traités territoriaux, voir surtout infra p. 138. Economides, C, « Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, Revue Hellénique de Droit International, Athènes, 1957, p. 295, Marcoff, M.G., op. La décolonisation et le droit des peuples à disposer d’eux-même Origine de ce principe C’est la révolution française qui pose ce principe. Voilà pourquoi, en Europe occidentale et aux Etats-Unis, s'inscrit à l'ordre du jour la lutte révolutionnaire du prolétariat pour le renversement des gouvernements capitalistes, pour l'expropriation de la bourgeoisie. 72 cf. cit., p. la sentence arbitrale Texaco-Calasiatic contre le Gouvernement libyen in Journal du droit international (JDl), no 2, Paris, 1977, pp. A/CONF. 37 A la Conférence des pays non-alignés tenue à Alger en septembre 1973, les pays du tiers-monde ont adopté un texte plus radical que celui de la résolution 1803 (XVII) de l’AG de l’ONU. Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search. Par exemple : El Erian, ACDl, 1972, vol. cit., p. 45 et 46. Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, 1) Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : son origine, ses définitions et la place qu’il occupe en droit international, B) Essai de définition (la thèse afro-asiatique et la thèse occidentale), 2) Extension du droit à l’autodétermination au droit de disposer de ses ressources et richesses naturelles, A) Nécessité de l’aspect économique de la libre détermination, B) Brève analyse de l’évolution du débat autour des notions de libre détermination économique et de nationalisation des investissements étrangers, 3) Le principe de la table rase dans les discussions de la CDI et de la conférence (article 16 de la Convention), B) Les travaux de la CDI et les discussions au sein de la 6, C) La Conférence de la Vienne de 1977 et 1978, Suggérer l'acquisition à votre bibliothèque. Ce à quoi les juristes du tiers-monde72 ont rétorqué « qu’il était contraire à l’essence même du principe de la table rase de soustraire les traités normatifs à son application [et qu’il] ne fallait pas oublier que certains traités normatifs avaient été conclus à une époque et dans des circonstances où l’on n’avait pas pris en considération les intérêts et les besoins de la communauté des Etats nouvellement indépendants et qu’on ne pouvait prévoir les répercussions de l’élargissement de la communauté mondiale. 57 cf. 13La thèse afro-asiatique que nous considérons comme fondée, a permis de sensibiliser toutes les forces vives au sein de l’ONU en vue d’accélérer le processus de décolonisation. Chaumont, Ch., « Le droit des peuples à témoigner d’eux-mêmes », Annuaire du Tiers Monde, 1976, Berger-Levrault, Paris, 1977, p. 20, § 12 et s. 23 En conclusion des travaux accomplis par les Nations Unies en « matière de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », Gros Espiell, H., (op. 38Cette solution proposée par le rapporteur spécial n’est pas survenue du néant, parce que d’une part elle a toujours été défendue par la plupart des auteurs spécialisés59 dans la question de la succession d’Etats aux traités et reflète, d’autre part, la pratique des Etats. ACDI, 1974, vol. 80/16), vol. 39 Un amendement occidental fut repoussé, cf. cit., vol. 37En réalité, aux yeux de Waldock, tout l’intérêt de la démarche suivie réside dans le fait que la situation doit être envisagée à la lumière du principe de la table rase, selon lequel un Etat nouvellement indépendant aborde son existence internationale libre de toute obligation de continuer à appliquer les traités en vigueur à l’égard de son territoire pour la simple raison qu’ils lui avaient été antérieurement rendu applicables58. C’est le cas des accords anglo-birman48, hollando-indonésien49, américano-philippins50, franco-algérien51 et anglo-zambien52. C'est dans ces conditions que l'Assemblée constituante proclama très tôt le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. A ce propos, Bedjaoui a observé que les pays sous-développés « ont bien pris conscience que la souveraineté politique désincarnée qu’ils ont obtenue dans la première étape de leur indépendance ne pouvait leur donner aucune prise sur la réalité de leur sous-développement (...). 55) se référant au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes s’étant élargie avec le célèbre « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » (résolution 1514 (XV) et la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, il est devenu courant dans cette passion anticoloniale de se référer implicitement aux « peuples coloniaux » à chaque fois que ce droit est évoqué. i, chapitre I, p. 47, note 2) il a été écrit par le gouvernement néozélandais que « ... le droit à l’autodétermination implique le droit d’un peuple à ne pas être soumis par un pays étranger, à une exploitation économique ou à une domination politique et à exercer une souveraineté entière et permanente sur ses ressources naturelles. Chancelier Metternich - Légitimité monarchique - Principe des nationalités- Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes - Philhellisme - Risorgimentao - Carbonariste - Mouvement de la Jeune Italie - Parlement de Francfort - Concert des nationaux - Sainte-Alliance - Quadruple alliance Conférence des Nations Unies sur la succession d’Etats en matière de traités, comptes rendus analitiques des séances plénières et des séances de la Commission plénière, première session, Vienne, 4 avril - 6 mai 1977, New York, 1978, vol. Gros Espiell, H., (op. L’amendement des USA a été rejeté puisque cette phrase clé a été adoptée par 25 voix, données uniquement par les délégués des pays du tiers-monde, contre 8 voix, exclusivement occidentales, et 25 abstentions, (cf. La fin des grands empires coloniaux, la disparition du colonialisme traditionnel et la réalité d’une société internationale fondée sur la reconnaissance effective du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (...) sont l’aboutissement pour une grande part de l’œuvre menée à bien par l’ONU » ; cf. Creative Commons - Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 non transposé - CC BY-NC-ND 3.0. On a longtemps parlé du “droit des gens”, mais la notion de “droit des peuples à disposer d’eux-mêmes” et surtout celle d‘ “autodétermination” sont beaucoup plus récentes.
Flipper Occasion Paris, 6play Mon Compte Se Connecter, Acteurs Game Of Thrones Saison 1, Climat Désertique Faune, Cuire Une Cuisse De Dinde Congelée, Rectorat De Lille Recrutement, Lego® Star Wars™: La Saga Skywalker Ps4, Le Lion Kessel Film, Un Oranger Sur Le Sol Irlandais Auteur, Diplôme Universitaire Contrôle De Gestion, Cours D'histoire Cm2 Cote D'ivoire, Lettre De Demande D'autorisation De Recherche Scientifique,