La médecine du travail n’ai absolument pas le garent de la santé au travail, ce qui dise ça sont des sale hypocrite ou des inconscient. Alors que la médecine du travail cesse son harcèlement avec ses convocations auxquelles je ne me présente plus ! – que de toute façon je suis pour un emploi à l’américaine où le patron n’a pas à se justifier si il veut se séparer de moi et que je lui reconnais le droit de me virer quand bon lui semble, avec ou sans motif Merci d’avance pour vos réponses. Dans la rubrique Le fond. L’organisation des services de médecine du travail et la législation en la matière n’offrent pas la possibilité au salarié de choisir le praticien de santé au travail qui est amené à le prendre en charge, comme il peut le faire dans sa sphère privée. | #, Bonjour, La Haute juridiction a également retenu que lorsqu’un salarié ne s’est pas présenté dans l’entreprise après une absence justifiant l’organisation d’une visite médicale de reprise, son licenciement pour faute grave est injustifié dès lors que l’employeur avait manqué à son obligation d’organiser la visite de reprise (Cass. | #, moi j ai tujours une feuille de ma convocation une ou deux semaines à l’avance donc pour chaque employeur je le savais longtemps à l’avance alors ca va je n etais pas prise au dépourvue cest sur c est pas agréable mais c est pour tous le monde pareille le but des visites médicales c est de protéger le salarié et que l’employeur nous couvre en cas de soucis c est jste prise de tension le poids la taille l auscultation c est juste ca c est pas grand chose, 20 janvier 2012 à 5 h 33 min Le salarié qui ne se rend pas à la visite de reprise a un comportement fautif. | #. Qu’elle soit à la disposition des employeurs et des employés, OK ! Attendez toutefois au minimum que le délai prévu pour que le salarié en arrêt maladie vous fasse parvenir son arrêt de travail soit passé. Dernier point: Faut il un troisième RV au cout (apparement) exhorbitant? Fonctionnaire territorial, je me suis rendue à un contrôle médical la veille de ma reprise après plusieurs mois d’arrêt maladie ordinaire. Bonjour, Le salarié doit également passer une visite médicale de contrôle au minimum tous les cinq ans. tout mes resultats sont ok un vrai jeune homme … comment puis je faire pour eviter de me prendre la tete avec ses incompetents notoires .. il y a tellements de fatigués de naissance de depressifs chroniques et de gens avec des petites santé dans l’administration . Merci de me permettre d’accéder à votre forum. Si le médecin du travail n’a pas la possibilité de rencontrer un salarié, il n’aura d’autre choix que d’en informer l’employeur à l’origine de la demande. trav. Soc., 2 juin 1981, Bull. | #, Les ARS méprisent C’est à vous de prendre l’initiative de la visite de reprise si les conditions sont réunies. La périodicité des visites médicales de prévention est clairement délimitée par la loi ou par des actes administratifs et les condition de la visite sont assez détaillées. Le médecin du travail qui décidera si oui ou non il est apte à reprendre son emploi. Après certaines absences, une visite de reprise doit être organisée par l’employeur auprès du médecin du travail. Je n’irai pas,c’est sûr,mais pour prouver ma bonne foi puis-je obtenir une dérogation. En cas de controle d’aptitude, qui pourra être sanctionné ? Si ce n’est pas légal sur quels textes puis je m’appuyer pour faire valoir mes droits. ). La contre-visite médicale a lieu, en principe, au domicile du salarié. Croire qu’il y aurait une médecine du travail qui surveillerait la santé des travailleurs, c’est comme croire qu’il y aurait un syndicalisme qui représenterait le monde du travail. Alors, est-ce que l’agence d’intérim a le droit de faire ce « chantage » ? Qu’en est til de la médecine de prévention ? Dans les articles précités du code du Travail, la notion d' »obligation » ni de « devoir » n’apparaît pas sur le plan lexical. Bonjour à tous ! Merci. Si le salarié refuse le contre-examen médical sans justification, et à plusieurs reprises, il n’est plus protégé contre le licenciement. L’employeur a l’obligation de faire passer une visite médicale d’embauche à chaque salarié qu’il embauche, avant la fin de la période d’essai. Le 14 janvier 2012. Une salariée a le droit de s'absenter pour passer des examens médicaux dans le cadre de sa grossesse ou de l'assistance médicale à la procréation. ; 12 janvier 2010 à 12 h 54 min Il avait pourtant prévenu par téléphone son employeur qu’il allait s’absenter. Un salarié reprochait à son employeur de ne pas avoir organisé la visite médicale d'embauche, obligatoire à la date de conclusion de son contrat de travail.. La cour d'appel l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts au motif qu'il ne justifiait pas du préjudice qui aurait résulté pour lui de l'absence d'organisation de la visite médicale. Soc. Mais comment réagir si le salarié ne se présente pas à cette visite de reprise le jour J ? | #, bonjour, je travaille en intérim et je ne travaille pas le vendredi après midi. 12 novembre 2012 à 14 h 19 min 27 juillet 2010 à 6 h 37 min Alors quoi ? Je vais m’y rendre bientôt, comment cela va t-il se passer pour moi et pour mes employeur? Quand bien même le médecin s’y risquerait, cela ne pourrait se faire sans tenir compte des articles R 4624-31 et R 4624-32. D’apres ce que je savais, l’employeur doit faire passer la visite au debut d’une embauche. Le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail, en vue de s’assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé. je suis suivi par un BON medecin , le miens et tout vas bien . Salutations. (sanction pécuniaire ?) )jen’ai pas passé de visite medicale depuis plus de 3 ans,comment faire car la medecine du travail ne peut me reçevoir ?? ayant eu des mots avec la medecine du travail il y a qq année j’ai claqué la porte en disant que je ne remettrais plus les pieds là pour de nombreuses raisons que je ne peut devellopper ici , ils viennent de me recontacter et comme d’habitude je n’y suis pas allé ils me menacent d’inaptitude ..j’ai 55 ans je bosse la depuis 20 ans mon seul arret a eté 1 mois pour un pied cassé et encore c’etait un AT . Vous devrez lui verser des dommages et intérêts. Mon patron, lui, risque t-il quelque chose dans la mesure où il a fait le nécessaire et que c’est moi qui ai refusé de m’y rendre ? Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour. J’ai été averti le mardi pour un RDV le lundi suivant. Pour ma part je ne suis plus en état de reprendre cet emploi. dans Écrit par Bertrand Hue le 30 avril 2006. Et l’employé est dans la même situation lorsqu’il se rend à cette convocation, même s’il peut, en plus des visites prévues par la loi, consulter le médecin du travail quand il l’estime nécessaire. Le montant de la visite médicale de santé au travail peut-il être déduit du salaire d’un employé ? 1 septembre 2009 à 10 h 37 min 18 février 2010 à 16 h 21 min Prendre quelques minutes pour téléphoner et demander au service de médecine du travail s’il est possible de changer l’heure ou la date du rendez-vous est souvent couronné de succès. C’est une atteinte a ma vie privé de me faire tater les boulles par de parfais étrangés! Soit-disent la médecine du travail et soumis au secret médical, faux ! La loi ne donne pas pour autant le droit au salarié d’exiger un horaire ou une date. | #. 2. Vous ne pouvez en effet pas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. Depuis lors je n’ai jamais été reconvoqué. Et, pourtant je fais un travail ou je suis en permanence en contact avec des produits dangereux. | #, Bonjour, j’ai repris le travai lundi dernier et à ce jour je n’ai tjrs pas passé de visite de reprise or j’ai subi une opération des genoux et ma reprise est difficile étant auxiliaire de vie familiale mes genoux ainsi que mon dos me font souffrir car je sollicite bcp celui ci étant donné que je ne peux tjrs par plier totalement les genoux.. je ne cesse de relancer mon employeur et celui ci m’a dit que c’était la sécu qui contacterait la médecine du travail.. or je sais que c’est faux.que puis je faire et que va t il se passer puisque je n’ai pas passé la visite dans les 8j suivant la reprise du travail. | #. Merci d’avance. Lorsqu’il est question d’un différend avec un médecin du travail sur une question clinique, plus qu’à son médecin traitant qui n’a pas les “compétences” (au sens juridique du terme et non au sens médical) pour juger d’une aptitude à un poste donné par exemple, il est possible de s’adresser au médecin inspecteur régional du travail (MIRT) qui est habituellement joignable par l’intermédiaire de la Direction régionale du travail. Le vraie rôle de la médecine du travail, et un vraie travail de collaboration en harmonie avec les patrons, ils sont des traitre, et ils le savent très bien, sauf qu’ils ont besoin de bossé comme tout le monde, alors il ferme leurs gueule. L’employé ne doit pas hésiter à s’informer auprès de l’inspection du travail dont il dépend si les demandes auprès de son entreprise restent sans effet. peut-on légalement exiger que le médecin du travail soit une femme et non un homme ? Est-ce que je dois prévenir l’employeur de cette méprise (sur les absence d’envoie d’arrêt maladie partie employeur) ? merci a toutes et a tous, 29 septembre 2011 à 11 h 35 min Le salarié n’a pas à démontrer un lien entre le défaut de visite et une défaillance de son état de santé que le médecin aurait pu déceler. Le médecin du travail est informé de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à huit jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical. Alors qu’elle est confrontée pendant neuf mois de l’année à une ribambelle d’enfants vecteurs de maladies en tout genre ? 3/ La Cour de Cassation a considéré que l’absence de visite médicale d’embauche du fait de l’employeur cause nécessairement un préjudice au salarié dont le juge doit fixer la réparation. Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l’article R 4624-19 sont renouvelés au moins une fois par an. En générale, elle a lieu sur vos heures de travail, avec maintien de votre salaire. Attention, avant d’envisager un licenciement pour faute grave encore faut-il vérifier si le salarié n’avait pas un motif légitime de ne pas aller à la visite médicale de reprise. et que ce dernier (salarié) au bout de 2 ans de travail a eu un INFARCTUS quels sont les avantages ou les droits du salarié? Alors pouquoi sui je obligé de me farcire une visite médicale par ans alors que je suis suivi par mon généraliste? Pourriez-vous m’aider à comprendre et dois-je me obligatoirement me présenter à cette visite ? Si elle a lieu en dehors de votre temps de travail, vous devez être rémunéré. Obligation de reclassement : les CDD aussi sont concernés, Inaptitude professionnelle : l’indemnité spéciale est due en cas de résiliation judiciaire, RPS et QVT, le pas à pas d’une démarche à succès (sommaire et extrait), Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail (extrait et sommaire), Circulaire du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises, Politique de protection données personnelles. Un avis d’inaptitude ne peut pas être prononcé pendant que le salarié est en arrêt maladie car le contrat de travail est alors suspendu. A titre d’exemple, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts s'il établit que l'absence d'organisation de la visite d'information et de prévention ou de la visite médicale d'aptitude, lorsqu'elle s'impose au moment de son embauche, a entraîné un retard dans le dépistage de la … Il peut alors demander au salarié de se soumettre à un contre-examen médicalauprès d’un médecin de son choix. J’espère ainsi faire marche arrière, sans prendre le risque d’un refus déclarer de me rendre à seconde convocation, dont je suis prévenu par mail et dont je dois aller retirer le recommandé à la poste (détails). Après la visite d’information et de prévention initiale, le salarié bénéficie d’un renouvellement de cette visite selon une périodicité qui ne peut pas excéder 5 ans. Le salarié a l'obligation de s'y soumettre. Cour de cassation, chambre sociale, 7 octobre 2015, n° 14–12189 (ne commet pas une faute grave le salarié qui prévient l’employeur de son absence et ne fait donc pas délibérément obstacle au bon déroulement des visites médicales de reprise). le Illustration : un peintre en Bâtiment est licencié pour faute grave car il ne s’est pas rendu à sa seconde visite de reprise obligatoire. Dans certains cas de souffrance au travail, le médecin du travail peut être amené à prononcer un avis d’inaptitude au poste de travail. | #. Dans le cas où un salarié occupe des postes de travail différents, une visite doit bien être réalisée pour chacun des employeurs. V n¡ 480). J’ai loupé la visite médicale du travail (c’était involontaire, et j’étais à mon poste de travail au moment du rendez-vous) ,j’ai repris un autre rendez vous et ait effectué ma visite ultérieurement . 18 septembre 2009 à 17 h 30 min J’ai des certificats médicaux(médecin traitant,ophtalmo,dentiste). Depuis 2004, les articles concernant le droit commun ont changé. Commençons tout d’abord par quelques rappels concernant les examens médicaux réalisés par le service de médecine du travail. | #. J’ai donc été mal conseillé et cette procédure d’inaptitude aura des conséquences financières, si licenciement (perte prévoyance, complémentaire) ou bien risque juridiques en contestation ou refus abusif de l’emploi de reclassement, bref des complication dont je n’ai vraiment pas besoin. Soc. Ou bien mon employeur peut il retenir sur mon salaire le cout de la convocation? 1. Bonjour, | #. Faut arrêter ! Toutefois, il verrait sa responsabilité engagée si l’un de ses salariés toxicomanes provoquait, dans l’exercice de ses fonctions, un accident lié à son état. Il faut une médecine du travail à la demande, un point c’est tout. A côté de ça, et pendant qu’on me fait chier, ma femme attend depuis bientôt 30 ans sa première convocation à une quelconque visite médicale périodique de contrôle de la part de son employeur : l’Education nationale ! Mon dernier contrat de travail a été interrompue parce que je refusé de faire des heures supplémentaire, pourtant le motive utilisé par la petite tapette de DRH, été que j’aurais refusé un test d’analyse d’urine, alors qu’en réalité, j’ai dit à la sous tapette de médecin du travail, le jour de la visite médical, que je ne pouvais pas uriner. Le non-respect de vos obligations relatives à la visite médicale de reprise cause nécessairement au salarié un préjudice. j’ai besoin de cette loi pour mon rapport de stage. 30 janvier 2012 à 5 h 29 min | #. Par la suite la sous tapette de médecin du travail a attesté par écrit, contre mois au prud’homme, sachant très bien que non seulement, la visité médicale été en retard d’un mois, mais que je ne travailler pas sur des poste à risque. Que puis-je faire ? Cepandant il reste des points assez délicats. S’il s’agit d’un simple oubli, tout rentre rapidement dans l’ordre grâce à un simple rappel au salarié. Source : dispositions des articles R4624 – 22 et R4624 – 23 du code du travail. Mais le soucis, c’est que j’ai complètement oublié de me rendre à la visite médicale!! Ainsi, l’examen médical d’embauche a plusieurs objectifs. Bonjour, je souhaiterais avoir des info sur ma situation. Assistant de laboratoire, j’ai été recruté en septembre 2004. En l’absence de réponse ou si le salarié n’est pas satisfait des raisons invoquées par le professionnel, il peut demander un avis au conseil de l’ordre des médecins dont le praticien dépend, au besoin en se faisant assister d’un juriste. 19 octobre 2010 à 10 h 34 min par donc aucun contrôle pour nous rassurer, car il tousse bcp depuis qq temps, mais refuse de s’y rendre en prétextant « que son corps lui appartient » – merci notre santé aussi – moi je croyais que c’était obligatoire, alors que je me soigne depuis plus de 10 ans en homéo, ce qui ne m’a pas empêché d’être obligée de faire mes rappels de vaccination alors que je suis contre – aussi c’est tout le monde ou chacun fait ce qu’il veut ! En pratique, le délai entre deux visites est fixé par le médecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé. Cela fait 11 ans que j’échappe à la médecine militaire du travail. Si le sujet vous intéresse, vous pouvez lire aussi : Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? J’ai dû passer la première visite à la MDT et suis convoqué à la deuxième dans quelques jours. Bonjour,j’ai 66 ans et mon ex-employeur m’a offert de retravailler 2 jours par semaine. Dommage j’ai oublié le rendez vous je me suis trompée de lundi. | #, Voila je travail depuis 9 mois dans une boite en intérim et en septembre j ai eu un accident de travail et la je devait reprendre et j’ai pas pu aller au rendez vous de la médecine mais j ai prévenue ma boite d ‘intérim … mais il me disent que je vais être pénaliser et la plus rien .. depuis lundi j’attends qu’ il me rappel pour me donner un autre rendez vous … Quels sont les tests effectués avec ces échantillons ? Je peux me faire licencier? Lors de ma reprise j’étais en arrêt de travail pour maladie pour 2 mois. une absence d'au moins 8 jours pour accident du travail ; une absence de plus de 3 semaines pour maladie ou accident non professionnels ; en cas d'absences répétées pour raison de santé. La loi ne prévoit pas de congé spécial pour visite médicale. mon employeur ma dit que seul lui ete apte a demander un autre rendez vous et que je ne devait pas agire derrier son dos a t’il raison, 15 octobre 2010 à 4 h 24 min
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