x�}QMK�0��W��zX�Ժ�B �uz��'��M^׀MC���M��� L’UNSA Fonction Publique se félicite d’avoir été entendue sur la situation des agents les plus vulnérables qui peuvent prétendre à des autorisations spéciales d’absence (ASA). h�bbd```b``�"��d�d��� ��H�i@�q�r ��H����� h�+�,P���� � ,A ul[�ͮ���vl��O[���&���4��;Ywc��s1�&\�8�K�A���7L�alE�;�������#����䡂o:οGT �N�����tM;Y���A(��y`s&w_k��b�ClDBg�na �0:PZ#�y Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; Être au troisième trimestre de la grossesse ; Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm. La situation des personnes vulnérables dans la fonction publique est l’objet de nombreuses interrogations depuis le mois de mars dernier. Un décret ainsi qu’une circulaire viennent d’être publiés ce mercredi 11 novembre 2020 pour fixer une nouvelle liste de critères définissant les personnes vulnérables et clarifier leurs modalités d’organisation du travail et de prise en charge dans la fonction publique. Avec l'épidémie de Covid-19, les salariés les plus vulnérables peuvent bénéficier d'une mise en activité partielle. 1 Direction générale des Collectivités locales Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 5 novembre 2020 - NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions prises au niveau national. Vous êtes alors placé en position d'activité partielle dans l'attente de l'avis du médecin du travail. La directrice générale de l’administration et de la fonction publique. Ces critères sont définis en référence à ceux précisés par le Haut Conseil de la santé publique dans ses avis relatifs à la prise en charge des personnes à risque de formes graves de covid-19. Au regard de la situation actuelle et de la crise sanitaire, il est possible de faire un état des lieux sur la gestion des ASA pour les personnes vulnérables dans la fonction publique. Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir, Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021, Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et Dans une circulaire rendue publique ce matin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, donne les règles du jeu concernant « la continuité du service public ». Références : le décret est pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Pour les agents de la fonction publique un décret à paraître devrait préciser la situation des personnes bénéficiant d'un certificat d'isolement. Vous devez, pour cela, remettre à votre employeur un certificat d'isolement établi par votre médecin. Ce nouveau texte paru le 11 novembre 2020 revient aux 11 critères initiaux et ajoute de nouvelles pathologies (comme les maladies rares et des pathologies neurologiques et neurodégénératives) et les deux critères liés à l'impossibilité du télétravail et aux conditions de travail. Vous êtes alors placé en position d'activité partielle dans l'attente de l'avis du médecin du travail. Choisissez vos sujets d'actualité préférés dans Mes alertes. Les personnes vulnérables Dans une décision du 15 octobre 2020, le juge des référés a suspendu l'exécution des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2019 qui restreint les critères de vulnérabilité à la Covid-19 (retenant 4 pathologies au lieu de 11 pathologies). Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux des ministères . Premièrement, il faut être dans l'une de ces situations : Depuis le 12 novembre 2020, un nouveau critère a été ajouté : Deuxièmement, pour être considéré comme vulnérable, vous devez ne pas avoir la possibilité de recourir totalement au télétravail. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Dans la fonction publique, le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). * Quel est le nom de votre association ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Fiche Fonction publique sur les personnels vulnérables ... Fiche Fonction publique sur les personnels vulnérables (mise à jour) Article publié le 19 novembre 2020. La directrice générale de l’administration et de la fonction publique. En outre, le taux d’emploi légal est plus bas dans la fonction publique d’État que dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. La liste des personnes vulnérables a été établie par le Haut conseil de la Santé Publique et actualisée en novembre 2020 (1). Menu ... Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique. La fonction publique hospitalière - FPH - est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. Ainsi, juridiquement, la suspension par le Conseil d'État de la liste des personnes vulnérables fixée par le décret du 29 août 2020 n'a … Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. 91 0 obj <> endobj Ces critères de vulnérabilité définis par un décret du 5 mai 2020 avaient été restreints à la suite d'un décret du 29 août 2020. Un décret ainsi qu’une circulaire viennent d’être publiés ce mercredi 11 novembre 2020 pour fixer une nouvelle liste de critères définissant les personnes vulnérables et clarifier leurs modalités d’organisation du travail et de prise en charge dans la fonction publique. Elle comporte également de nombreuses offres pour aider les personnes touchées à faire face à leur maladie dans la situation actuelle. Publié le 11 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le dispositif de chômage partiel a pris fin le 31 août 2020 pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable. La fonction publique hospitalière - FPH - est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. Fonction publique : agents vulnérables et leurs conjoints, cas contact à risque… de nouvelles précisions de la DGAFP Publié le 23 Octobre 2020, par T.B. Le placement en activité partielle des salariés vulnérables est prévu jusqu'au 31 décembre 2020 mais l'ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ces dispositions jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil Particuliers >Actualités >Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre. Vous devez vous rapprocher de votre direction et/ou services de ressources humaines, pour connaître la gestion relative à votre situation au sein de votre organisation. h�Ԗ�n�@�_e/�ڣ� !������d��4Kj)�#ۅ��Y���8� reconnus personnes vulnérables . Agents vulnérables : les 12 nouveaux critères en vigueur. endstream endobj 96 0 obj <>stream MEDIATHEQUE. �0�̛0/)��R+ɣ�D���ž�@8�Qi�2�J���hkCo���a[�#yɓ'{gGXlew��. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques Pour les agents de la fonction publique un décret à paraître devrait préciser la situation des personnes bénéficiant d'un certificat d'isolement. Connectez-vous et recevez une x��S�n�0��>���)"q�C�=U=XR�b�!����慔Zk�3�k{m��6�@�W���E)�o�� ��C-,NIYÄ̿h�β�8��TT��~S�~�#yؔ�-�E� kq q�pv�h@�ZaHJ���S�=� ��i���0.���x; �`��m }� sq +�j�$ةZ ʛ���W�w. Continuité des services publics et protection des agents vulnérables; Continuité des services publics et protection des agents vulnérables . l\�� La circulaire reprend et adapte à la fonction publique les dispositions du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés. L’évolution de l’épidémie de COVID-19 est très préoccupante sur l’essentiel du territoire national. Il est nécessaire, pour cela, de remettre à l’employeur un certificat d'isolement établi par … pour exercer ces droits. Des dérives ont pu être constatées, une mise à jour semble opportune. Fonctionnaires vulnérables et ASA après la fin de l’état d’urgence sanitaire . Liste des personnes jugées vulnérables au coronavirus. Title: Microsoft Word - Fiche derogation temps de travail.docx Author: agnes.ayme Created Date: 3/17/2020 1:38:36 PM endstream endobj 92 0 obj <>/Metadata 10 0 R/Pages 89 0 R/StructTreeRoot 20 0 R/Type/Catalog>> endobj 93 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.32 841.92]/Parent 89 0 R/Resources<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 94 0 obj <>stream / Projets publics pour Localtis Fonction publique, COVID-19 Elle regrette le distinguo opéré par la création de deux catégories d’agents vulnérables et un … Christine Cathiard • 25/03/2020. © rogerphoto - stock.adobe.com. D'après une note de service de ma collectivité, les agents placés en asa vulnérables doivent reprendre le travail à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire soit le 10 juillet 2020. Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions, Personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle, Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel, Distributions de masques sanitaires (PDF - 797.3 KB), Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles, Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui reste fermé depuis le couvre-feu. endstream endobj startxref Ai-je droit à des masques gratuits ? En application de l'article 20 de la seconde loi de finances rectificative pour 2020, les personnes salariées jugées vulnérables en raison de leur état de santé ainsi que les personnes cohabitant avec eux basculent vers un dispositif d'activité partielle à compter du 1er mai 2020. ... Des droits vulnérables . Sommaire. Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux des ministères . Écrire à la rédaction, Votre adresse électronique (exemple : nom@exemple.fr) :M’inscrire, S’abonner à ce sujet d’actualité (gratuit), Crédits : Fiche 13 / Fonction publique N°3 – Autorisation spéciale d’absence, congé maladie ordinaire, ... POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES Les personnes qui présentent un risque de dévelop - per une forme sévère de coronavirus doivent impé - rativement rester à leur domicile. Vos données personnelles sont accessibles aux seules personnes ayant besoin d’en connaître en … La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement. Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19 sont les suivantes : Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ; Si vous avez déjà fait l'objet d'un certificat d'isolement entre mai et août derniers, un nouveau justificatif n'est pas nécessaire, sous réserve que les possibilités d'exercice de l'activité professionnelle en télétravail ou en présentiel n'ont pas évolué. Les salariés les plus vulnérables peuvent être placés en activité partielle et les agents publics en autorisation spéciale d'absence (ASA) sur prescription médicale à 3 conditions. Essayez ultérieurement. A savoir : Le décret prévoyant ces nouvelles dispositions est paru à la suite de la décision du Conseil d'État de suspendre les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint les critères permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. ֓똂���-.��29��8n���8��� Ͽ�›U�(„>3Z}=�����s�����,���ا�j`��/]"\�)�~ �8�(ҽs\�G���I"f�0O����������J�xN-_�T�n^�is�ീ�#��N���D�? Le nouveau dispositif pour les agents vulnérables. Vous pouvez en revanche signaler à la Lorsque le télétravail est impossible, il est possible d’être placé en autorisation spéciale d'absence (ASA). Vous devez vous rendre sur declare.ameli.fr DOSSIER : Carrière et statut. Dans la fonction publique d'État Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Personnes vulnérables : un nouveau décret le 10 novembre 2020. La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour, le 22 octobre, ses "questions … Sont considérées comme vulnérables : les personnes de 65 ans et plus (avant le 20 avril 2020, il s'agissait des personnes de 70 ans et plus, l'âge des personnes dites vulnérables a donc été abaissé) ; Vos données personnelles sont accessibles aux seules personnes ayant besoin d’en connaître en raison de leurs fonctions et de leur mission. %%EOF Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction sur : Vous pouvez choisir d'autres sujets d'actualité dans Mes alertes. à . Un décret paru au Journal officiel du 11 novembre 2020 définit de nouvelles conditions. La CGT Fonction publique est responsable du traitement des données personnelles que vous lui communiquez par l’intermédiaire des formulaires du présent site. L’UNSA Fonction Publique se félicite d’avoir été entendue sur la situation des agents les plus vulnérables qui peuvent prétendre à des autorisations spéciales d’absence (ASA). Circulaire de la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables. Union syndicale Solidaires 31 rue de la Grange aux Belles - … Aussi, entre le 15 octobre et le 11 novembre 2020, les critères de vulnérabilité étaient revenus à ceux, plus étendus, précisés dans le décret du 5 mai 2020. La CGT Fonction publique est déterminée à poursuivre ses efforts en ce sens. À PROPOS. Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction. La loi de février 2005 a marqué pour beaucoup une véritable avancée pour les personnes en situation de handicap en France. A noter : Si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur l'appréciation de ces mesures de protection renforcées (des mesures insuffisantes, par exemple), vous devez vous adresser au médecin du travail qui se prononce sur la situation. Les « personnes vulnérables » sont celles qui ont été identifiées, par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de développer une forme grave de Covid-19. FONCTION PUBLIQUE. Lorsque le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (ASA). à . Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, votre employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment : Les personnes vulnérables peuvent bénéficier de 10 masques par semaine en pharmacie, à la condition qu'ils soient prescrits par un médecin. vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur l'appréciation de ces mesures de protection renforcées (des mesures insuffisantes, par exemple), vous devez vous adresser au médecin du travail qui se prononce sur la situation. Javascript est désactivé dans votre navigateur. All external applicants (including former employees of the Ontario Public Service) applying to a competition in a ministry or Commission public body must disclose (either in the cover letter or resume) previous employment with the Ontario Public Service. Circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de covid-19. C’est la date actuelle de validité des ASA, contrairement à ce que peuvent dire et écrire certains chefs d’établissements et même certains rectorats, mal renseignés. Pour bénéficier du chômage partiel ou d'un arrêt de travail en tant que personne vulnérable, vous devez répondre à l'un des critères de vulnérabilité définis et ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de certaines mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail ou sur votre trajet domicile-travail. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Les personnes vulnérables ayant été identifiées par le haut conseil de la santé publique comme étant à risque de formes graves de covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire, avec une possibilité d’arrêt de travail ou d’activité partielle sur la base d’un certificat d’isolement délivré par leur médecin. Le gouvernement avait drastiquement (et sournoisement) limité par décret pendant un week-end de la fin de l’été l’accès au dispositif d’activité partielle des personnes dites vulnérables, en limitant le nombre de pathologies visées. Le nouveau dispositif pour les agents vulnérables. Il convient de s'y reporter soit pour En effet, ni le décret du 5 mai 2020, ni celui du 29 août 2020 ne s'appliquent à la fonction publique. La fiche d’information Nouveau coronavirus : recommandations pour les personnes déjà malades (PDF, 491 kB, 30.10.2020) fournit des informations complémentaires pour les personnes vulnérables. même, sans passer par le parlement, un texte de loi (ordonnance) réglementant les droits des personnes vulnérables, leur droit à l'isolement, la possibilité ou non de chômage partiel (ASA pour la Fonction publique) pris en charge tout ou partie financièrement 1 Direction générale des Collectivités locales Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 5 novembre 2020 - NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions prises au niveau national. Montreuil, le 12 novembre 2020 Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
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